mentions légales

Clause de non responsabilité

L’éditeur ne peut garantir, à tout moment, l’exactitude de toutes les informations contenues sur le site. Cependant, l’éditeur s’efforcera de diffuser des informations exactes et à jour. Le site de la Ville d’Abbeville propose des liens vers d'autres sites. Ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du site et n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site quant au contenu de ces sites.

Copyright - Droit d'auteur

Le site www.ville-abbeville.fr est une œuvre de l'esprit protégée par la législation en vigueur. L'ensemble des éléments le composant tels que, à titre indicatif, la dénomination, le logo, les dessins, photos, animations, les documents téléchargeables et tout autre document sont la propriété exclusive de la Ville d’Abbeville. À cet effet, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale ou non, ainsi que tout transfert vers un autre site et/ou quel que soit le support sont interdits, sauf autorisation expresse et écrite du responsable de la publication. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.

Création de liens hypertextes

La Ville d’Abbeville dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers son site. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que la Ville d’Abbeville cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu. Afin de garantir l’identité et l’intégrité de son site, la Ville d’Abbeville se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice son image.

Protection des données à caractère personnel

• Directive n° 95-46 du 24 octobre 1995 du parlement européen et du conseil n° 9546 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

• Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public ;

• Lois n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ;

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;

• Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques ;

• Décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;

• Article 9 du Code civil

[consulter ce lien]

Circulation des données nominatives :

Les informations collectées ne sont communiquées ou commercialisées à aucun tiers hormis les cas où l'internaute, utilisateur du site, y a expressément consentit. Elles sont conservées dans les bases de données de La Ville d’Abbeville qui en assure la sécurité en prenant les mesures adéquates et raisonnables eu égard à l'état de la technique et au coût de la mise en oeuvre de ces moyens.

La Ville d’Abbeville ne procède à aucun transfert des données à caractère personnel collectées sur son site, vers des pays non-membres de l'Union Européenne, qui ne présentent pas un niveau de protection équivalent à celui en vigueur au sein de l'Union. Dans l'hypothèse où un tel transfert serait nécessaire et envisagé, la Ville de d’Abbeville s'engage à signer préalablement une convention vers l'entité de réception des données, dans laquelle cette dernière s'engage à offrir aux données une sécurité équivalente à celle pratiquée par la Ville de d’Abbeville et conforme à la directive du 24 octobre 1995 et à communiquer cette convention à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - http://www.cnil.fr).

Déclarations de la collecte et des traitements de données nominatives à la CNIL :

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, la collecte des données et les traitements informatiques dont elles peuvent faire l'objet par nos soins sont préalablement déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez accéder à la déclaration ou aux déclarations faites par la Ville d’Abbeville et qui vous concernent, en écrivant à la C.N.I.L., 21 rue Saint Guillaume, 75340 Paris cedex 07, ou par e-mail à decweb@cnil.fr.

Exercice des droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives :

Conformément à l'article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Ces droits peuvent être exercés par voie postale auprès de la Mairie d’Abbeville / Service Communication BP 20010 - 80101 Abbeville Cedex

- par courriel en écrivant à service.communication@ville-abbeville.fr

Les demandes sont traitées dans un délai maximal de deux mois.





		Clause de non responsabilité L’éditeur ne peut garantir, à tout moment, l’exactitude de toutes les informations contenues sur le site. Cependant, l’éditeur s’efforcera de diffuser des informations exactes et à jour. Le site de la Ville d’Abbeville propose des liens vers d'autres sites. Ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du site et n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site quant au contenu de ces sites. Copyright - Droit d'auteur Le site www.ville-abbeville.fr est une œuvre de l'esprit protégée par la législation en vigueur. L'ensemble des éléments le composant tels que, à titre indicatif, la dénomination, le logo, les dessins, photos, animations, les documents téléchargeables et tout autre document sont la propriété exclusive de la Ville d’Abbeville. À cet effet, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale ou non, ainsi que tout transfert vers un autre site et/ou quel que soit le support sont interdits, sauf autorisation expresse et écrite du responsable de la publication. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée. Création de liens hypertextes La Ville d’Abbeville dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers son site. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que la Ville d’Abbeville cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu. Afin de garantir l’identité et l’intégrité de son site, la Ville d’Abbeville se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice son image. 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Déclarations de la collecte et des traitements de données nominatives à la CNIL : Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, la collecte des données et les traitements informatiques dont elles peuvent faire l'objet par nos soins sont préalablement déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez accéder à la déclaration ou aux déclarations faites par la Ville d’Abbeville et qui vous concernent, en écrivant à la C.N.I.L., 21 rue Saint Guillaume, 75340 Paris cedex 07, ou par e-mail à decweb@cnil.fr. Exercice des droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives : Conformément à l'article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. 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